Exonération du versement de 50.000 € pour les projets d'économie numérique et d'innovation

Ce qui est inclus

• Évaluation de l'adéquation du projet aux critères d'économie numérique et d'innovation
• Préparation du mémoire technique du projet
• Dépôt de la demande auprès de l'organisme compétent
• Suivi du dossier et réponse aux demandes de l'administration
• Intégration de l'exemption dans le plan financier, avec un scénario en cas de refus

Questions fréquentes

Qu'entend-on par économie numérique ou innovation ?

Des activités à composante technologique ou innovante réelle, et non une activité classique qui utilise internet. L'appréciation revient à l'organisme compétent et laisse une marge d'interprétation : c'est pourquoi le mémoire pèse autant.

Que se passe-t-il si l'exonération est refusée ?

Le projet se poursuit par la voie ordinaire. Vous ne perdez pas l'opération, vous perdez l'avantage, et il convient de l'anticiper dans le plan financier dès le départ.

Peut-on la demander après la constitution de la société ?

Oui, elle se demande d'ailleurs une fois la société constituée. Mais elle doit être obtenue dans le délai de la réservation de place, car elle est présentée avec la demande de résidence : il vaut donc mieux la préparer dès le départ.

Comment préparer un mémoire convaincant ?

En expliquant quel problème le projet résout, avec quelle technologie et en quoi il est innovant dans le contexte andorran. Les mémoires qui échouent décrivent souvent bien l'activité et n'abordent qu'en passant sa composante innovante, qui est précisément ce qui est évalué.