Politique de confidentialité

Qui est le responsable du traitement

IdeAnd Consulting SL, dont le siège est situé Passatge d'Europa 1, edifici El Bolet, 4a planta, AD500 Andorra la Vella (Principat d'Andorra). Pour toute question concernant vos données : consulting@ideand.ad ou +376 860 560.

Quelles données nous traitons

Uniquement celles que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez ou lorsque vous faites appel à nos services. Nous n'achetons pas de bases de données et n'obtenons pas vos données auprès de tiers.

• Données d'identification et de contact : nom, adresse électronique, téléphone et, si vous écrivez au nom d'une entreprise, sa dénomination et votre fonction.
• Le contenu de votre demande : ce que vous nous exposez sur votre situation et ce que vous souhaitez résoudre.
• Si vous devenez client, les données nécessaires pour fournir le service et respecter nos obligations légales, comptables et de prévention du blanchiment.
• Si vous utilisez l'espace client : votre identifiant d'accès et les informations de votre entreprise que nous traitons déjà pour vous fournir le service (comptabilité, documents, demandes, devis et factures). L'espace vous les présente ; il ne collecte pas de nouvelles données, sauf ce que vous écrivez vous-même dans une demande.
• Pour protéger l'accès à l'espace client, les tentatives de connexion échouées, conservées sous forme chiffrée : nous ne conservons ni l'adresse e-mail ni l'adresse IP en clair, et nous les supprimons au bout de 24 heures.

À quelles fins nous les utilisons

Chaque finalité repose sur une base juridique :

• Répondre à votre demande et vous préparer une proposition : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Fournir le service souscrit et gérer la relation : exécution du contrat.
• Vous donner accès à l'espace client et maintenir votre session ouverte : exécution du contrat.
• Protéger l'espace client contre les tentatives d'accès indu : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service et de vos données.
• Respecter les obligations légales, fiscales, comptables et de prévention du blanchiment de capitaux : respect d'une obligation légale.
• Vous envoyer des informations sur les nouveautés réglementaires ou nos services : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela affecte ce qui précède.

Combien de temps nous les conservons

Pendant toute la durée de la relation puis, ensuite, pendant les délais exigés par la réglementation fiscale, comptable et de prévention du blanchiment. À l'expiration de ces délais, nous les supprimons ou les anonymisons.

Si votre demande n'aboutit pas à une mission, nous conservons vos coordonnées pendant deux ans au maximum afin de pouvoir reprendre la conversation si vous revenez vers nous, puis nous les supprimons.

Qui d'autre peut y accéder

Nous ne vendons ni ne cédons vos données. Seuls y ont accès les prestataires dont nous avons besoin pour travailler, liés par un contrat de sous-traitance du traitement et uniquement pour nous fournir leur service : le prestataire qui héberge ce site et reçoit le formulaire, l'outil d'automatisation qui transfère votre demande vers notre système, le système de gestion dans lequel nous suivons les dossiers, le service de messagerie avec lequel nous vous répondons, ainsi que la messagerie et la bureautique à usage interne.

Certains de ces prestataires traitent des données en dehors d'Andorre. Le cas échéant, nous exigeons des garanties contractuelles appropriées pour ce transfert.

Nous communiquons également des données lorsqu'une norme nous y oblige : administration fiscale, CASS ou autorités compétentes dans le cadre de leurs fonctions.

L'assistant de chat de ce site fonctionne avec un fournisseur d'intelligence artificielle, Anthropic, qui traite sur ses serveurs, en dehors d'Andorre, les messages que vous écrivez afin de générer les réponses. Il ne les utilise pas pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pendant la durée limitée fixée par ses conditions applicables aux clients professionnels. Nous ne conservons pas la conversation : uniquement si vous décidez de nous laisser vos coordonnées, son résumé accompagne votre demande afin que le conseiller n'ait pas à vous la faire répéter. Nous vous demandons de ne pas saisir dans le chat de données sensibles ni de documents d'identité.

Vos droits

La Llei 29/2021 vous reconnaît les droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :

• Accès aux données que nous détenons à votre sujet (art. 18).
• Rectification de celles qui sont inexactes ou incomplètes (art. 19).
• Effacement, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement (art. 20).
• Limitation du traitement dans les cas prévus (art. 22).
• Portabilité, pour les recevoir dans un format structuré et couramment utilisé (art. 23).
• Opposition au traitement dans les situations prévues par la loi (art. 24).
• Ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (art. 25).

Comment les exercer et auprès de qui réclamer

Écrivez-nous à consulting@ideand.ad en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe, en vous en indiquant le motif (art. 15.3).

Si vous estimez que nous n'avons pas traité votre demande correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA), autorité de contrôle compétente (art. 61).

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, et nous travaillons sur des systèmes dotés d'un contrôle d'accès et d'une traçabilité. En cas de violation de sécurité présentant un risque, nous la notifierons à l'APDA sans retard injustifié et, si possible, dans les 72 heures (art. 36), et nous vous en informerons lorsque la réglementation l'exige.

Modifications de la présente politique

Si nous modifions la manière dont nous traitons les données, nous mettrons à jour cette page et indiquerons la date de la dernière révision. Les modifications importantes sont communiquées de manière visible.