Laura et Raúl sont deux entrepreneurs dont le projet de marketing en ligne commence à porter ses fruits. Dans une perspective de long terme, ils décident de transférer leur entreprise en Andorre. Leur première question est celle de tous : par où commencer, et dans quel ordre ?
D'abord le scénario, ensuite les démarches
Avant de remplir le moindre papier, il faut définir la meilleure façon de s'établir : quelle structure retenir, avec ou sans résidence, et quelles sont les implications fiscales du transfert, aussi bien dans le pays d'origine qu'en Andorre. Bien choisir à ce stade fait gagner des mois par la suite.
Les étapes, dans l'ordre
Obtenir le numéro d'identification administrative de chaque associé. C'est la première démarche auprès du Govern, et tout le reste en dépend.
Choisir la forme de la société. Comme en Espagne, les deux formes habituelles sont la société anonyme — conçue pour les entreprises de plus grande taille — et la société à responsabilité limitée, la voie naturelle pour la plupart des projets.
Réserver la dénomination sociale. Trois noms sont proposés au Govern et, en une semaine environ, la décision arrive avec le nom confirmé.
Demander l'autorisation d'investissement étranger. Si les associés ne résident pas en Andorre et détiennent plus de 10% du capital, le Govern doit autoriser l'investissement : modèle d'affaires, prévisions et documents personnels de chaque associé.
Ouvrir le compte bancaire et déposer le capital. Après le compliance bancaire, chaque associé apporte sa part et la banque émet le certificat de capital destiné au notaire.
Rédiger les statuts et signer devant notaire. Objet social, siège social, administration et répartition du capital. Avec la réservation de dénomination, l'autorisation d'investissement et le certificat bancaire, l'acte de constitution est signé et la société est inscrite au Registre des sociétés commerciales.
Inscrire la société auprès de Tributs et de la CASS, et effectuer l'inscription du commerce auprès du Comú de la paroisse choisie. Une fois l'autorisation de début d'activité obtenue, la société peut opérer et facturer.
L'ordre compte plus que la vitesse
Une implantation bien planifiée se règle en deux ou trois mois. La même implantation, menée sans rigueur, peut s'étendre sur plus de six mois à cause d'une exigence mal remplie. C'est la différence entre connaître le chemin et le découvrir en route.
Chez IdeAnd, nous étudions votre situation, évaluons les implications fiscales et menons l'implantation de bout en bout : de l'investissement étranger à la comptabilité au quotidien. Vous vous concentrez sur votre activité.