Département des sociétés
Opérations des sociétés
Augmentations et réductions de capital, modifications statutaires, octroi de pouvoirs, renouvellement des fonctions dans la société.
Désinvestissements
Stratégies alternatives de désinvestissement ; remboursement de parts et autres formes de restructuration du capital.
Négociation dans des situations de conflit
Entre les associés / actionnaires. Service-conseils concernant les mesures de protection pour les associés minoritaires et pour les procédures de sortie de capital.
Entreprise Familiale
Restructuration de groupes de sociétés, mise en place de protocoles familiaux dans les statuts sociaux et développement d’accords privés entre les associés/membres de la famille.
Service-conseil pour des fondations et des entités à but non lucratif
Secrétariat juridique. Rédaction d’accords et accords avec d’autres institutions.
Service-conseil juridique et consultance pour les entreprises
Lors de l’implémentation et de l’expansion de nouveaux projets commerciaux. Investissements en Espagne et à l’étranger.
Acquisitions i ventes
D’entreprises ou de groupes d’entreprises, d’actifs d’entreprise. Modifications structurelles : fusions, scissions, cession globale d’actif et de passif, transformations. Échange d’actions, de parts de branche d’activité. Due Diligences, LOI’s. Joint Ventures.
Pactes Parasociaux
Rédaction de pactes internes et externes de société (put and call, drag along, tag and long, pactes spéciaux entre actionnaires, interdictions de disposer, pactes de confidentialité et de non concurrence, solutions de déblocage de vote, droits d’accompagnement, etc.)
Secrétariat technique des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales
Contrôle des Registres de la Société (des Actes et du Livre Registre des Associés/Actions Nominatives). Formulation et approbation des comptes annuels pour les organes sociaux. Nomination d’auditeurs. Règlements du Conseil et de l’Assemblée. Rapports de gouvernement corporatif. Codes de bonne conduite. Vote électronique.
Dissolution et liquidation des sociétés
Examen de la situation patrimoniale des entreprises et recherche de solutions alternatives. Actions de responsabilité d’administrateurs.
Opérations de refinancement
Négociations lors d’opérations d’actifs et de passifs entre des institutions financières et des entités publiques et privées.
Planification financière et fiscale
Service-conseil pour les investissements nationaux et étrangers. Planification fiscale : rétribution des associés, des cadres supérieurs,…
Département de Droit Commercial
Service-conseil juridique pour la signature de contrats commerciaux
Intervention lors de la négociation et de la médiation
Rédaction et préparation des documents préalables à la formalisation du contrat.
Rédaction et préparation des documents préalables à la formalisation du contrat.
Rédaction de contrats commerciaux
- De collaboration au niveau national et international (agence, distribution, franchise,…)
- De propriété intellectuelle et industrielle: transmission de know how,…
- De financement d’actifs (Prêts associé-société,…)
- Dans le domaine immobilier : locations, ventes et achats, échanges d’actifs.