Investissement Étranger
Nous vous aidons à créer une entreprise en Andorre: avec l’étude de faisabilité initiale et l’obtention des autorisations, le recrutement de personnel, etc.
| Type | Définition |
|---|---|
| Investissement étranger direct |
|
|
Investissement dans les immeubles |
Investissements à effectuer au moyen de l’acquisition d’une propriété et/ou d’autres droits réels sur des immeubles. Pas des locaux commerciaux. |
| En portefeuille | Souscription de valeurs représentatives de prêts émis par des personnes physiques résidentes en Andorre ou des personnes morales andorrannes et la souscription d’actions ou de participations préférentielles. |
| Autres type |
Participation dans des contrats, des Comptes en participation, des Fondations, des Coopératives ou des Communautés de biens. |
- Réservation de dénomination sociale.
- Création Dossier Client avec toute la documentation nécessaire dûment légalisée portant l’apostille/traduite.
- Présentation au Gouvernement de la demande d’Investissement Étranger, suivant la Loi 10/2012 et les normes postérieures.
- Préparation du dossier de Compliance du Client et première prise de contact avec les Banques du pays.
- Recherche d’un logement et/ou siège social.
- Rédaction des Statuts Sociaux à apporter lors de la constitution de la Société.
- Ouverture du compte bancaire, dépôt du capital social et obtention postérieure du certificat bancaire.
- Acte notarié de la constitution de la Société.
- Inscription auprès du Registre Fiscal et obtention du Numéro de Registre Fiscal.
- Réservation de nom commercial.
- Obtention du bulletin d’installation électrique et du contrat d’entretien d’extincteurs.
- Inscription au registre du commerce de la commune correspondante.
- Inscription à la Sécurité Sociale Andorrane.
- .Démarches auprès du FEDA, d’Andorra Telecom, etc.
- Aide à l’embauche de personnel, la dynamisation commerciale, la recherche d’alliances locales, etc.
Consulter d’autres services bureau IDEAND en Andorre
S’il s’agit d’une personne physique:
- Photocopie du passeport ou D.N.I. dûment légalisé ou portant l’apostille.
- Certificat de casier judiciaire du pays d’origine et/ou de la dernière résidence dûment légalisée ou portant l’apostille.
- Plan d’Entreprise selon format du Gouvernement + Curriculum vitae.
S’il s’agit d’une personne morale:
- Photocopie légalisée ou portant l’apostille de l’acte de constitution.
- Photocopie du passeport des représentants ou des fondés de pouvoir de la société légalisée ou portant l’apostille.
- Photocopie légalisée de l’acte de pouvoirs des représentants ou des fondés de pouvoir de la société ou portant l’apostille.
- Certificats légalisés de casier judiciaire du pays d’origine ou de la dernière résidence les représentants ou les fondés de pouvoir de la société ou portant l’apostille.
- Deux copies de la certification de l’assemblée ayant décidé l’investissement étranger demandé.
- Certificat du Registre du Commerce + Statuts portant l’apostille + Acte de la titularité réelle.
