Investissement Étranger

Nous vous aidons à créer une entreprise en Andorre: avec l’étude de faisabilité initiale et l’obtention des autorisations, le recrutement de personnel, etc.

Type Définition
Investissement étranger direct
  • Constitution d’une société
  • Investissements de capital dans des entreprises andorrannes

Investissement dans les immeubles

Investissements à effectuer au moyen de l’acquisition d’une propriété et/ou d’autres droits réels sur des immeubles. Pas des locaux commerciaux.
En portefeuille Souscription de valeurs représentatives de prêts émis par des personnes physiques résidentes en Andorre ou des personnes morales andorrannes et la souscription d’actions ou de participations préférentielles.
Autres type

Participation dans des contrats, des Comptes en participation, des Fondations, des Coopératives ou des Communautés de biens.

  1. Réservation de dénomination sociale.
  2. Création Dossier Client avec toute la documentation nécessaire dûment légalisée portant l’apostille/traduite.
  3. Présentation au Gouvernement de la demande d’Investissement Étranger, suivant la Loi 10/2012 et les normes postérieures.
  4. Préparation du dossier de Compliance du Client et première prise de contact avec les Banques du pays.
  5. Recherche d’un logement et/ou siège social.
  6. Rédaction des Statuts Sociaux à apporter lors de la constitution de la Société.
  7. Ouverture du compte bancaire, dépôt du capital social et obtention postérieure du certificat bancaire.
  8. Acte notarié de la constitution de la Société.
  9. Inscription auprès du Registre Fiscal et obtention du Numéro de Registre Fiscal.
  10. Réservation de nom commercial.
  11. Obtention du bulletin d’installation électrique et du contrat d’entretien d’extincteurs.
  12. Inscription au registre du commerce de la commune correspondante.
  13. Inscription à la Sécurité Sociale Andorrane.
  14. .Démarches auprès du FEDA, d’Andorra Telecom, etc.
  15. Aide à l’embauche de personnel, la dynamisation commerciale, la recherche d’alliances locales, etc.

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S’il s’agit d’une personne physique:

  • Photocopie du passeport ou D.N.I. dûment légalisé ou portant l’apostille.
  • Certificat de casier judiciaire du pays d’origine et/ou de la dernière résidence dûment légalisée ou portant l’apostille.
  • Plan d’Entreprise selon format du Gouvernement + Curriculum vitae.

S’il s’agit d’une personne morale:

  • Photocopie légalisée ou portant l’apostille de l’acte de constitution.
  • Photocopie du passeport des représentants ou des fondés de pouvoir de la société légalisée ou portant l’apostille.
  • Photocopie légalisée de l’acte de pouvoirs des représentants ou des fondés de pouvoir de la société ou portant l’apostille.
  • Certificats légalisés de casier judiciaire du pays d’origine ou de la dernière résidence les représentants ou les fondés de pouvoir de la société ou portant l’apostille.
  • Deux copies de la certification de l’assemblée ayant décidé l’investissement étranger demandé.
  • Certificat du Registre du Commerce + Statuts portant l’apostille + Acte de la titularité réelle.

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